La fusion, c’est quoi ?

Le ministre de la Santé et des Services sociaux a procédé à une réorganisation majeure du réseau de la santé, le 1er avril 2015, en forçant les fusions d’établissements. Son objectif était de réaliser des économies, de rapprocher les services de la population et de faciliter le cheminement de toute personne dans le réseau de services de santé et de services sociaux. Mais les effets sont bien loin de se faire sentir. Ainsi, le MSSS a créé 22 CISSS et CIUSSS, qui sont répartis sur tout le territoire.

Comment le vote se déroulera-t-il ?

Le Tribunal administratif du travail (TAT) vous fera parvenir un bulletin de vote avecune enveloppe-réponse à votre domicile. Vous devrez, à ce moment, choisir votre allégeance syndicale, c’est-à-dire identifier le syndicat de votre choix. Vous retournerez votre bulletin de vote dans l’enveloppe réponse affranchie et adressée. Votre choix demeurera confidentiel tout au long du processus

Le jour du dépouillement, le TAT, qui est chargé de la tenue du scrutin, procédera à l’ouverture des enveloppes tout en s’assurant de conserver la confidentialité des votes. Par la suite, les résultats vous
seront communiqués.

Après le vote, qu’adviendra-t-il de nos conditions de travail ?

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Des conventions nationales ?

Une seule convention nationale s’appliquera.

Des stipulations locales (conventions locales) ?

En ce qui concerne les stipulations locales, elles continueront à s’appliquer par établissement d’origine. Les parties auront 18 mois à compter de la date de l’accréditation de la nouvelle association pour négocier les 26 matières (affichage de poste, liste de rappel, procédure de supplantation, jours fériés, congés mobiles et annuels, etc.).

Des assurances que vous aviez avant le vote ?

Les assurances que vous aviez avant le vote continueront à s’appliquer par établissement d’origine. Après le vote, les membres des autres organisations syndicales qui n’étaient pas assurés avec la SSQ (notre compagnie d’assurance), recevront une lettre leur indiquant qu’ils ont été transférés à un régime équivalant à ce qu’ils avaient. S’ils veulent le modifier à la baisse ou à la hausse, ils auront 30 jours pour le faire.

Des dossiers syndicaux tels que les griefs et la CNESST (CSST ) ?

Pas de crainte, vos dossiers ne tomberont pas dans les oubliettes. L’ancien syndicat doit nous remettre vos dossiers, mais nous vous invitons à faire un suivi avec nous.

Si mon poste est aboli, la procédure habituelle de supplantation s’appliquera-t-elle ?

Oui, la procédure de supplantation s’applique uniquement à l’intérieur de votre établissement d’origine (constituante). Elle s’étendra aux autres constituantes seulement après la fin de la négociation des stipulations locales.

À quel moment les listes d’ancienneté fusionneront-elles ?

La fusion des listes d’ancienneté de la nouvelle association se fera après la négociation des stipulations locales, soit environ 18 mois (dans les 30 jours suivant la date de fin de la période de paye).

Si je détiens deux postes à temps partiel dans deux établissements, l’employeur va-t-il me reconnaître l’ancienneté accumulée sur les deux postes ?

Oui, votre ancienneté accumulée sur tous les postes que vous occupez vous sera reconnue conformément à la loi. Cependant, aucun salarié ne peut accumuler plus de 12 mois d’ancienneté par année et vous ne pourrez faire appliquer cette nouvelle ancienneté accumulée qu’après la fin de la négociation des stipulations locales.

S’il y a affichage d’un poste, pourrai-je faire valoir mon ancienneté lors de l’affichage ?

L’ancienneté accumulée chez votre ancien employeur est reconnue et vous pouvez faire valoir cette ancienneté à l’occasion d’un nouvel affichage d’un poste à l’intérieur de votre établissement d’origine (constituante). Cependant, vous ne pouvez pas poser votre candidature sur un poste affiché dans une autre constituante avant la fin de la négociation des stipulations locales.

Votre syndicat CSN est là pour vous !

Une force incontournable pour la santé et les services sociaux